Annuaire européen d'administration publique n° 32 - Année 2009

Les transformations du contentieux administratif en Europe
Auteur(s): 
COLLECTIF
Date de parution: 
2010 trimestre 4
Résumé: 

Le terme « contentieux » est, pour un citoyen moyen, peu évocateur, ou alors c’est un sentiment de méfiance auquel s’ajoutent parfois un certain respect mais surtout des craintes. Pour les étudiants en droit, le contentieux respire l’austérité mais aussi un peu l’ennui. Ceux qui connaissent le contentieux y trouvent un certain plaisir, qui peut aller, pour certains, jusqu’à la délectation. Beaucoup de juristes sont sans doute prêts à souscrire à cette formule (ou, au moins, à la première partie de la formule) bien connue de J. Giraudoux : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Cette seconde phrase n’est pas nécessairement, chez l’écrivain, à l’avantage des juristes… Mais qu’est-ce que le contentieux administratif, formule dans laquelle le terme « administratif » aggrave encore le caractère de repoussoir de « contentieux » ? Le contentieux administratif désigne d’abord, de manière très large, les litiges qui opposent l’administration à une autre personne, qui peut d’ailleurs être une autre personne publique. Dans une définition plus restreinte, le contentieux administratif désigne les affaires litigieuses mettant en cause l’administration portées devant un juge compétent pour régler ces litiges et, corrélativement, les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de cette juridiction (ou de ces juridictions). Restent alors les interrogations, qui sont multiples et ouvrent sur d’autres interrogations, à commencer par celle par laquelle se définit le contentieux que nous étudions et justifie que nous en parlions : qu’est-ce que l’administration, objet en même temps que sujet, de ce contentieux ? Plus encore viennent d’autres interrogations, sur le juge chargé de se prononcer, sur les méthodes auxquelles il a recours, sur les règles applicables aux requérants. Il est certain, en tout état de cause, que, à l’encontre de ce qui se dit parfois, le contentieux n’est pas étranger aux grands débats qui agitent nos sociétés, il en est une certaine manifestation. Le contentieux administratif exprime, sous une forme particulière, la culture d’un pays, sa manière d’appréhender le droit et, en-deçà de celui-ci, les relations sociales.

ISBN: 
2731407263
Nombre de pages: 
667
60,00 €