Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en Droit français

Auteur(s): 
DO VAN DAI
Date de parution: 
2004 trimestre 2
Résumé: 

L'intérêt privé est un avantage, un profit, une utilité, une satisfaction des besoins, une amélioration de bien-être ou un évitement d'inconvénients que le contrat apporte aux parties contractantes. En droit français, l'intérêt privé joue un double rôle non négligeable dans le contrat. D'abord, il est une raison d'être du contrat. Ainsi, le contrat doit non seulement être en mesure d'apporter aux contractants l'intérêt recherché mais encore doit-il effectivement le leur procurer, sous condition cependant que l'intérêt souhaité ne soit pas illicite. Ensuite, il est une raison de préserver le contrat imparfaitement formé ou exécuté. Ainsi, lorsque le contrat a pu ou peut encore procurer à chaque partie l'intégralité ou l'essentiel de l'intérêt désiré, il est préférable dans diverses situations, de ne pas l'annuler ou le résoudre. De plus, si l'on est conduit à admettre l'anéantissement du contrat, il convient de préserver le contrat pour la période où il a été utilement exécuté au profit des deux parties.

ISBN: 
9782731404128
Nombre de pages: 
431
28,00 €