Annuaire européen d'administration publique n° 38 - Année 2015

Le terme de déontologie naît avec l’œuvre de Jérémy Bentham et son ouvrage « Déontologie ou science de la morale » au début du XIXe siècle. Le célèbre utilitariste anglais crée ce néologisme par l’association de deux mots grecs, « deon » et « logos », l’un signifiant « ce qui convient, le devoir », l’autre « la science, l’explication, le discours ». Depuis son entrée officielle dans la langue française en 1874, le sens du mot « déontologie » a évolué et les juristes en ont fait usage. D’abord réservée aux professions libérales et définie par des ordres professionnelles, la notion de déontologie s’est étendue au champ des activités économiques et le secteur public n’y a pas échappé. Si de tout temps, les obligations des agents publics ont fait l’objet de textes (Capitulaire de Charles le Chauve de 873 et ordonnance de Philippe le Bel du 23 mars 1302) et ont été débattues dans les assemblées parlementaires, l’apparition de la déontologie sous forme de lignes directrices, de soft law ou de guides ou codes de déontologie en tous genres est plus récente. L’abus de prescriptions déontologiques et les discussions sur la normativité de certains documents élaborés par l’administration peuvent parfois rendre plus difficile l’appréhension de la déontologie de la fonction publique dans son ensemble.
Le débat sur la déontologie des agents de l’administration est présent dans tous les pays du monde. Qu’il s’agisse des relations qu’entretiennent les fonctionnaires avec le monde des affaires et des entreprises ou les liens qui les unissent avec le pouvoir politique, ou bien encore de la gestion quotidienne des affaires publiques, les préoccupations déontologiques sont à chaque fois présentes. La déontologie est non seulement présente dans les lois et règlements mais elle est aussi issue des pratiques et des usages communs aux agents et aux services administratifs. Mais ces usages n’ont bien souvent aucune valeur juridique. Là où le droit est faible il faut que la conscience soit forte pour dicter à l’agent public ce qu’il est juste et raisonnable de faire. Mais, en définitive, l’administration ne manque pas de repère. Le législateur, l’autorité réglementaire et les juges ont balisé la voie.
Incontestablement, le débat déontologique a acquis un droit de cité au sein de l’administration. Il est même en France particulièrement présent depuis le dépôt du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires en juillet 2013, relancé à l’automne 2015. Pour de nombreuses raisons, le contexte dans lequel travaillent les agents publics a changé. Les mentalités des citoyens ont évolué et l’administration fait désormais l’objet d’une surveillance attentive de la part du public dont les attentes sont toujours plus difficiles à satisfaire. Le glissement de l’usager vers le client, la soumission de l’administration à la concurrence, la politique de décentralisation et les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales ont donné naissance à de nouveaux conflits d’intérêts faisant apparaître un décalage croissant entre les valeurs traditionnelles de l’administration et les nouvelles activités d’un secteur public en pleine mutation.