Catalogue

Les états intermédiaires

Sous la direction de Jean-Marie Pontier
Date de parution: 
2008 trimestre 3

La diversité culturelle en droit communautaire

Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne
Jean-Christophe BARBATO
Date de parution: 
2008 trimestre 1

L’État et le jeu

Étude de droit français
Jean-Baptiste DARRACQ
Date de parution: 
2008 trimestre 1

Les plans de prévention des risques

COLLECTIF
Date de parution: 
2007 trimestre 4

La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon

Sous la direction de M. Kazuyuki Shikata et du Professeur J.M. Pontier
Date de parution: 
2007 trimestre 3

Recherche sur la notion de formalisme en Droit administratif français (2 volumes)

Sébastien SAUNIER
Date de parution: 
2007 trimestre 3

L'injonction et l'exécution des décisions de justice

COLLECTIF
Date de parution: 
2006 trimestre 4

L'obligation d'informer dans l'action administrative

Muriel MERINO
Date de parution: 
2006 trimestre 4

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administrtives

réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Laurence DESFONDS
Date de parution: 
2006 trimestre 4

Du contentieux administratif de l'urbanisme

Étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
Florence NICOUD
Date de parution: 
2006 trimestre 4

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