Catalogue

Les faits en droit administratif

Actes du Colloque du Centre Universitaire de Nîmes (7 mai 2009).
Sous la direction de Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux
Date de parution: 
2010 trimestre 2

La notoriété - Essai sur l'appropriation d'une valeur économique

Claude-Albéric MAETZ
Date de parution: 
2010 trimestre 2

La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle

Delphine GALAN
Date de parution: 
2010 trimestre 2

L'efficience stratégique du contrat d'affaires

Un champ d'action de la liberté contractuelle
KERHUEL ANNE-JULIE
Date de parution: 
2010 trimestre 1

Conflits de droits - Illustrations dans le champ des propriétés incorporelles

Justine LESUEUR
Date de parution: 
2009 trimestre 4

Regards comparatistes sur le phénomène contractuel

COLLECTIF
Date de parution: 
2009 trimestre 4

Les sources des obligations

Stéphane OBELLIANNE
Date de parution: 
2009 trimestre 2

L'actif social

Plaidoyer pour la reconnaissance de la notion
Bastien BRIGNON
Date de parution: 
2009 trimestre 2

L'usufruit à l'épreuve des règlements pécuniaires familiaux

Frédérique JULIENNE
Date de parution: 
2009 trimestre 2

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