Catalogue

Les instruments de la rationalisation de l’organisation territoriale décentralisée

Mickaël BAUBONNE
Date de parution: 
2018 trimestre 1
  • Collectivités locales
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La participation des collectivités territoriales au capital des sociétés

Marc PELTIER
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Collectivités locales
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Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales

Virginie DONIER
Date de parution: 
2005 trimestre 3
  • Collectivités locales
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L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée

JEON HOON
Date de parution: 
2005 trimestre 1
  • Collectivités locales
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Le domaine des collectivités territoriales

COLLECTIF
Date de parution: 
2004 trimestre 4
  • Collectivités locales
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Les rapports entre catégories de collectivités territoriales

TESOKA LAURENT
Date de parution: 
2004 trimestre 4
  • Collectivités locales
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La participation du public à la vie municipale

MOZOL PATRICK
Date de parution: 
2003 trimestre 4
  • Collectivités locales
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La liberté contractuelle des collectivités territoriales

MAHOUACHI MOHAMED
Date de parution: 
2002 trimestre 4
  • Collectivités locales
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Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique

CANTERO ANNE
Date de parution: 
2002 trimestre 4
  • Collectivités locales
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