Catalogue

Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Katarzyna GRABARCZYK
Date de parution: 
2008 trimestre 1
  • Hors Collection
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Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille

Anne-Claire AUNE
Date de parution: 
2007 trimestre 4
  • Centre Pierre Kayser
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Le juge judiciaire, juge électoral

Vers une harmonisation du contentieux des élections
Stéphan GAUTHIER
Date de parution: 
2007 trimestre 4
  • Centre Pierre Kayser
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Cahiers Aixois d'Histoire des Droits de l'Outre-Mer Français n° 3

COLLECTIF
Date de parution: 
2007 trimestre 1
  • Cahier aixois d'Outre-Mer
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administrtives

réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Laurence DESFONDS
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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L'usufruit des Droits de propriété intellectuelle

Bertrand LARONZE
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droit des Affaires
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Du contentieux administratif de l'urbanisme

Étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
Florence NICOUD
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 2 volumes

Frédéric LAZAUD
Date de parution: 
2006 trimestre 1
  • Hors Collection
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Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux

ALLEGAERT VERONIQUE
Date de parution: 
2005 trimestre 2
  • Droit des Affaires
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