Catalogue

Droit à un procès équitable en France et en Pologne

Étude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne
Dagmara Marta RAJSKA
Date de parution: 
2015 trimestre 1

Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité

Sandrine Giummarra, Marc Guerrini
Date de parution: 
2012 trimestre 2