Catalogue

Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française

Actes du colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Patrick Gaïa et Maria Gudzenko (dir.)
Date de parution: 
2023 trimestre 1

Droit à un procès équitable en France et en Pologne

Étude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne
Dagmara Marta RAJSKA
Date de parution: 
2015 trimestre 1

Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité

Sandrine Giummarra, Marc Guerrini
Date de parution: 
2012 trimestre 2