Catalogue

Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille

Anne-Claire AUNE
Date de parution: 
2007 trimestre 4

Le juge judiciaire, juge électoral

Vers une harmonisation du contentieux des élections
Stéphan GAUTHIER
Date de parution: 
2007 trimestre 4

Cahiers Aixois d'Histoire des Droits de l'Outre-Mer Français n° 3

COLLECTIF
Date de parution: 
2007 trimestre 1

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administrtives

réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Laurence DESFONDS
Date de parution: 
2006 trimestre 4

L'usufruit des Droits de propriété intellectuelle

Bertrand LARONZE
Date de parution: 
2006 trimestre 4

Du contentieux administratif de l'urbanisme

Étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
Florence NICOUD
Date de parution: 
2006 trimestre 4

L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 2 volumes

Frédéric LAZAUD
Date de parution: 
2006 trimestre 1

Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux

ALLEGAERT VERONIQUE
Date de parution: 
2005 trimestre 2

Les droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation

COLLECTIF
Date de parution: 
2005 trimestre 2

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