Catalogue

Cahiers Aixois d'Histoire des Droits de l'Outre-Mer Français n° 3

COLLECTIF
Date de parution: 
2007 trimestre 1

L'usufruit des Droits de propriété intellectuelle

Bertrand LARONZE
Date de parution: 
2006 trimestre 4

Du contentieux administratif de l'urbanisme

Étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
Florence NICOUD
Date de parution: 
2006 trimestre 4

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administrtives

réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Laurence DESFONDS
Date de parution: 
2006 trimestre 4

L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 2 volumes

Frédéric LAZAUD
Date de parution: 
2006 trimestre 1

La technique de proportionnalité et le juge de la convention européenne des droits de l’homme

MUZNY PETR
Date de parution: 
2005 trimestre 4

Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux

ALLEGAERT VERONIQUE
Date de parution: 
2005 trimestre 2

Les droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation

COLLECTIF
Date de parution: 
2005 trimestre 2

Droit civil et droits

COLLECTIF
Date de parution: 
2005 trimestre 1

Cahiers Aixois d'Histoire des Droits de l'Outre-Mer Français n° 2

Michel GANZIN (dir.)
Date de parution: 
2004 trimestre 4

Pages