La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon

La France et le Japon s'interrogent tous deux sur les relations financières qu'entretiennent l'État et les collectivités territoriales. La France est concernée plus particulièrement par les compensations financières et le Japon s'intéresse, lui, à la garantie des ressources.
En France, l'autonomie financière des collectivités territoriales fait l'objet d'un débat, renouvelé par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004.
L'Etat japonais, lui, a réduit considérablement le montant de la dotation et a supprimé certaines subventions, ce qui a eu pour effet de réduire le volume du budget des collectivités territoriales.
Ces différentes situations ont amené les rapporteurs à s'interroger sur les problèmes soulevés par les compensation financières, la garantie des ressources et ce que devraient être les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales dans ces deux pays.