Les conflits d'intérêts

Colloque du 25 novembre 2011
Auteur(s): 
Sous la direction de Georges VIRASSAMY
Date de parution: 
2015 trimestre 4
Résumé: 

Il a déjà été très pertinemment souligné que l’un des moteurs de l’action humaine était
l’intérêt. Chacun recherche dans son action, contractuelle en particulier, la satisfaction
de ses propres intérêts et rien ne peut venir retirer à cette recherche sa légitimité.
Et même, lorsqu’il s’agit d’une action commerciale, l’intérêt de l’entreprise donne son
sens et sa licéité à l’action qui, autrement, en serait privée.
La situation classique, très majoritaire, est celle dans laquelle chacun doit défendre
ses propres intérêts, au besoin en se faisant conseiller ou assister dans les opérations
importantes. L’hypothèse est celle du contrat. En dépit de cette très estimable théorie
du solidarisme et des valeurs humanistes et fraternelles qu’elle véhicule, la réalité et
le droit sont que chaque contractant veille à ses intérêts, sans avoir, en principe, à se
soucier de ceux de son partenaire. C’est à ce dernier qu’il appartient, au premier chef,
de s’en préoccuper, étant cependant observé que le développement contemporain
d’un devoir de collaboration tempère singulièrement la rudesse de cet égoïsme, a priori
juridiquement légitime.
La difficulté vient de ce que les hypothèses ne sont pas rares dans lesquelles en même
temps que son propre intérêt, l’on soit en charge légalement ou contractuellement de celui
d’autrui, avec pour mission d’en assurer la protection. Dès lors se produit inévitablement
un conflit d’intérêts, le risque étant que la personne concernée soit conduite à privilégier
les siens au détriment de ceux dont elle a la charge. Et à dire le vrai, il n’y aurait là rien
que de très humain. Pareillement, on ne peut exclure l’hypothèse où une personne serait
chargée de représenter et défendre les intérêts de deux autres personnes. Mais alors
comment les arbitrer et lequel privilégier ? Ces situations sont clairement intenables.

ISBN: 
9782731410006
Nombre de pages: 
230
16,00 €