Le contrat et l’environnement

Auteur(s): 
Sabrina DUPOUY
Date de parution: 
2020 trimestre 1
Résumé: 

La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme », c’est-à-dire « l’espace de vie » de la personne humaine. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? L’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Il représente, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Le contrat joue tout d’abord un rôle actif contre les risques environnementaux. La dégradation de la qualité de l’environnement est, en effet, à l’origine de nombreux préjudices contractuels d’ordre sanitaire, économique ou moral. Parallèlement, le contrat tend à dépasser les seuls intérêts particuliers des contractants pour s’orienter vers la poursuite de l’intérêt général.
La protection de la valeur environnementale par le contrat qui, historiquement, relève pourtant de la compétence de l’État et des autorités administratives, est, à cet égard, remarquable. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale.

ISBN: 
9782731411676
Nombre de pages: 
544
38,00 €