Contrats et Droits fondamentaux

Auteur(s): 
Sous la direction d'Anne Pélissier et de Delphine Costa.
Date de parution: 
2011 trimestre 4
Résumé: 

Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte à perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l'esprit de tout rédacteur de contrat ; l'effectivité du contrat du XXIe siècle est à ce prix.

Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.

ISBN: 
2731407972
Nombre de pages: 
142
13,00 €