Le développement constitutionnel dans les États du sud-ouest de l'océan Indien

Dix huit ans après le colloque de la Réunion consacré aux « mutations constitutionnelles dans l’Océan Indien » dont les Actes ont été publiés dans L’Annuaire des pays de l’Océan Indien, édité par les PUAM, en 1998, il était devenu nécessaire de faire le bilan et de tracer les perspectives du « développement constitutionnel » dans ces Etats qui illustrent, chacun à leur manière, un certain renouveau du constitutionnalisme. Tel a été l’objet du colloque organisé en septembre 2012 à l’université de Maurice par Jacques Colom dont la thèse sur la justice constitutionnelle mauricienne, dirigée par le doyen Favoreu dans le cadre du Centre d’études et de recherches sur les sociétés l’océan Indien de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, avait elle-même été publiée par les PUAM en 1994. Réunissant des universitaires et des juges britanniques, indiens, comoriens, mauriciens et français, ce colloque a permis d’analyser , à partir des différentes mutations constitutionnelles, les conditions d’exercice de la démocratie à Madagascar, aux Comores et à l’île Maurice, avec, s’agissant de cette dernière, des éclairages nouveaux sur le processus constituant et le contexte politique ayant conduit à l’adoption de la Constitution de 1968. Il a permis également de mettre en relief le rôle de plus en plus actif et déterminant des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’État de droit. Il est apparu aussi que la Constitution comporte dans les pays considérés une double dimension. Elle est à la fois la norme fondamentale qui détermine les conditions de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre, qui proclame les droits fondamentaux dont le juge constitutionnel assure la garantie. Mais elle est aussi l’expression d’un véritable pacte social. À cet égard, elle remplit une fonction essentielle : créer les conditions de la réconciliation nationale et du maintien de l’unité de la Nation, comme à Madagascar ou aux Comores ; ou encore du maintien de la cohésion d’une société plurielle, comme à Maurice.