Le droit libanais & le droit français

C'est sur ce thème que s'est réuni les 25 et 26 mars 2010 un colloque à Marseille. Cette manifestation était organisée par le Centre de Droit Économique de la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Paul Cézanne. Aix-Marseille III. Elle avait été initiée par le Doyen Jacques Mestre, directeur du Centre de Droit Économique et le professeur Gérard Blanc.
Au cours de ces deux journées, plus d'une centaine d'universitaires, d'étudiants et de professionnels du droit tant libanais que français se sont réunis pour analyser d'une part la parenté des systèmes juridiques de ces deux pays et d'autre part le cadre juridique dans lequel se déroulent les échanges économiques franco-libanais.

Pourquoi un tel colloque ?
Il faut savoir que le droit français et le droit libanais comportent de très grandes analogies pour des raisons liées à l'histoire. A l'origine ce sont les juristes de l'École de Béryte (ancien nom de Beyrouth) qui ont inspiré le Digeste voulu par l'empereur romain Justinien au VIème siècle après Jésus-Christ ; ce texte fut lui-même une source d'inspiration des juristes français, tels que Dumoulin, d'Argentré, Pothier et Domat qui par leurs écrits inspirèrent eux-mêmes les rédacteurs du Code civil français. Or par une sorte de retournement de l'histoire, le Code libanais des obligations et des contrats fut rédigé dans les années 1930 par un universitaire français, le professeur Josserand. Cette proximité de nos deux systèmes normatifs puise donc ses racines dans une relation multiséculaire entre les juristes de nos deux pays. Il était donc intéressant d'analyser quelques éléments de cette parenté entre nos deux ordres juridiques ainsi que leur évolution.
Le Centre de Droit Économique qui travaille constamment en lien avec les professionnels du droit des affaires est bien placé pour organiser ce type de manifestation. Cela permet notamment de familiariser les opérateurs économiques avec des systèmes juridiques dont la proximité avec le droit français peut les inciter à commercer, voire à investir dans des zones géographiques en bénéficiant d'une relative sécurité juridique. Ce sont d'ailleurs les thèmes de droit économique qui ont été privilégiés : droits des contrats, droit des sociétés, arbitrage commercial international, droit pénal des affaires, droit financier. Il va de soi néanmoins qu'au-delà du cadre juridique gouvernant les échanges économiques, ceux-ci ne peuvent se développer qu'entre sociétés humaines qui disposent de repères normatifs. La consécration et la mise en oeuvre des droits fondamentaux, la place respective du fait religieux et de la laïcité en France et au Liban font partie de ces repères qui ont été abordés sans tabous.

Pourquoi un tel colloque à Marseille ?
La raison est avant tout d'ordre historique. Il se trouve que les phéniciens, ancêtres des libanais, ont fréquenté dans des temps très anciens, avant même les phocéens, la calanque du Lacydon. Après de longues traversées maritimes, ils venaient s'abriter régulièrement dans ce refuge exceptionnel. Les deux peuples. au premier rang desquels nos ancêtres les Ligures et les Phéniciens venus du Levant, se fréquentent donc de très longue date. L'organisation d'une telle manifestation à Marseille, à quelques pas des vestiges du Vieux Port découverts il y a quelques années, revêtait donc un caractère symbolique qui se devait d'être souligné.
Inscrite dans cette longue tradition d'amitié séculaire entre le Liban et la France, cette manifestation avait en outre pour objectif de renforcer les liens de coopération entre la Faculté de Droit d'Aix-Marseille et la Filière Francophone de Droit de l'Université Libanaise, ainsi qu'avec l'ensemble des universités libanaises. Il faut savoir que cette coopération dans le domaine juridique se traduit en effet chaque année par des échanges réguliers d'enseignants et d'étudiants.
Les Actes de ce colloque font aujourd'hui l'objet de cet ouvrage qui illustre, si besoin était, le dialogue permanent existant entre juristes libanais et français, lui-même instrument d'une coopération qui préfigure peut-être celle qui devrait se nouer entre tous les pays qui bordent la Méditerranée.