Le Droit patrimonial

Miroir des mutations familiales
Auteur(s): 
Sous la direction d'Emmanuel Putman, de Jean-Philippe Agresti et de Caroline Siffrein-Blanc
Date de parution: 
2012 trimestre 3
Résumé: 

Le droit patrimonial de la famillle dans son ensemble a beaucoup évolué au cours du dernier quart
de siècle, tandis qu’évoluaient les structures familiales. Il est dès lors pertinent de se demander si les deux évolutions ont suivi le même cours, ou à tout le moins, des cheminements comparables. La question peut être utilement éclairée aux lumières de l’histoire juridique et du droit comparé. D’une part, l’harmonie ou la dysharmonie des phénomènes familiaux avec le droit qui leur est applicable est une question qui se pose à toutes les époques et pas seulement à l’époque contemporaine. D’autre part, le droit comparé et le droit international privé confirment que les déplacements transfrontières qui affectent de nombreuses familles à la suite des mariages mixtes, des adoptions internationales, des recompositions familiales, se reflètent dans les textes internationaux pertinents.
L’évolution de la famille en France et en Europe a été tout sauf paisible. De nouvelles formes de
conjugalité, en se multipliant, ont appelé à des régimes patrimoniaux sinon matrimoniaux, adaptés à la reconnaissance de ces situations qui jusqu’à une époque récente n’étaient encore que des situations de faits.

ISBN: 
9782731408256
Nombre de pages: 
148
10,00 €