Direction : Frédéric Rouvière et Émeric Nicolas
Date de parution : 28 mais 2025

Résumé : L’assimilation est à la fois un procédé de technique législative, un procédé d’interprétation de la règle de droit et un procédé argumentatif. Dans quelle mesure est-elle donc spécifique ? En quoi se distingue-t-elle de la définition, la présomption, l’a contrario, l’a fortiori et surtout de l’analogie ou de la fiction ? Quelle coloration spécifique l’assimilation prend-t-elle dans telle ou telle discipline juridique ? Est-elle réductible à un instrument légistique ? D’un point de vue axiologique, quelles sont les « bonnes » et les « mauvaises » assimilations ? Quels dangers et quelles opportunités l’assimilation présente-t-elle en droit ?

Pour répondre à ces questions, le présent dossier a été organisé en deux parties consacrées aux usages de l’assimilation dans les branches du droit et à l’assimilation en méthodologie juridique.

À travers de nombreux exemples de droit positif, les contributions révèlent l’importance du débat pratique et technique de l’assimilation comme de son appréhension théorique.

ISBN : 978-2-7314-1362-5
ISSN: 2970 - 2984
Nombre de pages : 184 pages
Prix : 50 euros