Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence

Les relations entre la gestion collective des droits d'auteur et le droit de la concurrence reposent sur un équilibre fragile. L'irruption d'Internet peut-elle le remettre en question ?

Le droit de la concurrence évite le choc frontal. Plutôt que d'analyser l'exercice collectif des droits d'auteur comme le résultat ou le moyen d'une entente anticoncurrentielle entre ayants droit, la jurisprudence qualifie les sociétés de gestion collective d'entreprises. Elle les appréhende comme des opérateurs autonomes dont l'activité est cruciale pour le bon fonctionnement du marché des droits d'auteur. Si la mise en oeuvre de ce critère d'applicabilité neutralise les spécificités de la gestion collective, elle en consacre également la légitimité économique. En mettant fortement à l'épreuve l'effectivité des droits d'auteur, Internet semble conforter le bien fondé de cette analyse.

Fondée sur la centralisation et la concentration des moyens, la gestion collective tend à réunir un maximum d'ayants droit afin d'offrir l'accès à un répertoire d'oeuvres complet. Un tel rassemblement confère inévitablement aux sociétés nationales un pouvoir de marché qui se traduit dans les faits par un monopole. Face à cette situation, la politique communautaire de la concurrence hésite. Longtemps tournée vers un encadrement des monopoles nationaux, elle a radicalement changé avec le développement d'Internet et des besoins qu'il suscite. Elle poursuit désormais, de façon aléatoire, l'objectif de création de la concurrence sur les marchés de la gestion collective menaçant l'efficacité du modèle existant.