Juge administratif et Droit de la concurrence

<p class="bodytext">Le juge administratif a longtemps paru éloigné de la concurrence, cela étant dû principalement à la loi n° 87-499 du 6 juillet 1987 qui a transféré le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence au juge judiciaire. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la jurisprudence du Conseil d’Etat a évolué dans ce domaine ; le juge administratif applique désormais le droit de la concurrence dans différentes hypothèses. Cette évolution comporte un risque majeur : celui de voir se développer des règles de concurrence spécifiques à l’administration, ce qui nuirait à l’unité du droit de la concurrence. Pourquoi le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? Comment le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? La présente étude se propose de répondre successivement à ces deux questions. Sont ainsi vérifiés le bien-fondé de l’insertion de la juridiction administrative dans le système institutionnel de mise en oeuvre du droit de la concurrence et l’aptitude du juge administratif à appliquer ce droit sans porter atteinte à son unité.</p></div><br />