L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Imposée ab initio par la jurisprudence, l’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l’objet d’une consécration légale, par voie d’ordonnances, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016, d’une part, et du droit des sûretés en 2021, d’autre part. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs régimes, dont le champ d’application et l’exécution diffèrent. Après avoir analysé la nature de l’obligation de mise en garde, en justifiant notamment le choix de traiter de « l’obligation » de mise en garde plutôt que du « devoir » de mise en garde, l’autonomie de l’obligation de mise en garde, tant d’origine jurisprudentielle que légale, sera soulignée par rapport à d’autres obligations voisines telles que l’obligation d’information, l’obligation d’explication, l’obligation de conseil, l’obligation d’éclairer ou encore l’obligation de vigilance. La thèse a pour objectif d’étudier les qualités et les lacunes de chacun des régimes susvisés, afin de proposer différents correctifs. De lege ferenda, une solution opportune résiderait dans l’instauration d’un droit commun de l’obligation de mise en garde, que la présente thèse préconise. Ladite obligation y gagnerait sans doute en lisibilité et en cohérence. À partir de la refonte proposée, l’obligation de mise en garde pourrait trouver sa pleine efficience. Seraient également satisfaits les objectifs de sécurité juridique et économique, essentiels tant au regard du droit du crédit que du droit des sûretés.