Une lutte de deux siècles et demi contre l'exemption fiscale, 1530-1789 : Le procès des tailles de Provence, textes et documents
- Histoire du Droit
L’importance des privilèges fiscaux nobiliaires à la construction de l’absolutisme et son éventuelle chute en 1789 est incontestable. Fondement de l’ordre absolutiste, l’exemption fiscale au profit de la noblesse était le prix à payer pour le pouvoir de lever des impôts sur les roturiers. […] Rapprochant les questions d’autorité royale, de finances de l’État, de privilèges sociaux, de la loi, du politique et de la propriété, l’histoire de l’exemption fiscale nobiliaire est, dans une certaine mesure, l’histoire même de l’absolutisme. Néanmoins, l’historicité du privilège fiscal des nobles a été, en grande partie, ignorée. […] Ce livre est une tentative de découvrir l’histoire négligée du privilège fiscal des nobles et de démontrer son importance à travers une étude de cas remarquable – celle du Procès des Tailles de Provence.
Les documents présentés ici reconstituent le combat légal prolongé entre la noblesse et le Tiers-État de la Provence sur la question de l’exemption fiscale nobiliaire. S’entendant de 1547 à 1789, cette lutte est particulièrement révélatrice. […] Sa prodigieuse durée souligne la longue évolution de l’exemption fiscale nobiliaire telle qu’elle était formée et reformée par les efforts des privilégiés, des taillables et de la Couronne à la plier selon leurs propres intérêts.
« Ces textes, Rafe Blaufarb les a ordonnés de façon cohérente en six chapitres, en tenant compte à la fois de leur succession chronologique et de considérations thématiques. Les notices qui précèdent les différents documents permettront aux lecteurs de suivre parfaitement l’évolution des controverses et des contestations, malgré les aspects techniques de celles-ci, et d’en saisir les enjeux sociaux et politiques du règne de François Ier à celui de Louis XVI. Les Presses Universitaires d’Aix-Marseille sont très heureuses de prendre part à cette remarquable publication de documents inédits ou contenus seulement dans des ouvrages anciens difficilement accessibles, publication dont il convient de féliciter très vivement Rafe Blaufarb. Il est juste aussi de remercier le professeur Antoine Leca d’avoir accueilli cet ouvrage dans la collection qu’il dirige au sein des PUAM, collection qu’il a placée sous l’égide de la Société française de publication de textes en histoire juridique qu’il a fondée et dont il reste le dynamique Président. » (Jean-Louis MESTRE)
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