La notoriété - Essai sur l'appropriation d'une valeur économique

Originellement appréhendée par le droit pour ses vertus probatoires, la notoriété cristallise, dans son acception contemporaine, la valeur économique, essentielle dans notre société moderne, attachée à la connaissance par un grand nombre de personnes d'un nom, d'une marque, d'un produit ou de quelque support que ce soit. L'objectif de cette thèse est alors de mesurer le degré de réception par le droit de cette notoriété-valeur.

Un constat s'impose tout d'abord : celui de la patrimonialisation imparfaite de la notoriété. La force de cette patrimonialisation s'exprime dans la diversité des sources qui la consacrent : le droit national, le droit communautaire, tout comme les droits étrangers en sont les témoins. L'irrésistibilité de ce mouvement se manifeste également dans la variété des matières concernées. La valeur économique attachée à la notoriété est ainsi perceptible dans le droit de la propriété intellectuelle, dans le droit commercial, ou encore dans le droit des personnes. La notoriété peut ainsi consolider un droit patrimonial existant. Elle peut aussi créer une protection patrimoniale nouvelle, la jurisprudence consacrant, par exemple, le patronyme notoire comme objet d'une propriété incorporelle. Cet état des lieux dressé, la thèse s'attache à mettre en évidence l'imperfection des modes actuels de protection de la notoriété, essentiellement réservée dans le droit positif à travers les mécanismes de la responsabilité civile. L'instrumentalisation de cette dernière institution pour les besoins de la cause convainc en réalité de l'existence d'un véritable mouvement de subjectivation de la notoriété-valeur, ou plus exactement du droit sur cette dernière.

Le constat de cette patrimonialisation imparfaite de la notoriété doit ensuite être dépassé, en proposant de reconnaître cette dernière en tant que bien. Dotée de valeur, constitutive d'une véritable exclusivité au profit de son titulaire interdisant l'accès des tiers aux utilités économiques qu'elle renferme, la notoriété peut donc, pour elle-même et indépendamment des supports qui la véhiculent, être l'objet d'un véritable droit de propriété. Au demeurant, ce droit de propriété sur la notoriété-valeur, chose incorporelle, peut être rattaché sans difficulté à l'article 544 du Code civil. Cette appropriation emporte alors des conséquences notables relativement au régime juridique du droit de propriété sur la notoriété, tant en ce qui concerne sa protection que son exploitation. À titre d'exemple, la reconnaissance d'un droit de propriété sur la notoriété introduit l'action en revendication et impose, le cas échéant, l'obligation de restituer les fruits indûment perçus. L'appropriation de la notoriété-valeur justifie encore, notamment, sa transmission post-mortem ou son affectation à titre de garantie.