Les nouveaux usages du brevet d’invention : entre innovation et abus

Le brevet d’invention qui s’est imposé comme une institution majeure du système de recherche
et d’innovation demeure au centre des préoccupations juridiques et industrielles. Si, en tant que tel,
le brevet d’invention connaît une stabilité étonnante, ses usages ont considérablement évolué au
fil des années. Par le passé, le brevet servait principalement de support à l’action en contrefaçon et
d’instrument de transfert de technologie. Désormais, la pratique envisage et utilise le brevet d’invention
autrement. En tant qu’actif immatériel, le brevet est ainsi intégré à des stratégies et des montages
complexes et/ou innovants. La question se pose, d’abord, de savoir comment ces nouveaux usages,
qui peuvent être en eux-mêmes innovants, contribuent à leur tour au développement de l’innovation.
À l’inverse, il convient, ensuite, de se demander comment ils peuvent dégénérer en abus, c’est-à-dire
créer des comportements susceptibles d’entraver l’innovation. Voici précisément la dynamique retenue
par le présent ouvrage qui se propose, à travers les contributions de Laure Marino, Christian Le Bas,
Franck Violet, Jean-Michel Bruguière, Christian Le Stanc, Bertrand Sautier, Alexandre Quiquerez,
Nicolas Binctin, Joachim Wathelet et Pierre-Dominique Cervetti, d’éclairer ces relations entre brevet
et innovation, tantôt vertueuses, tantôt rebelles.