Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit russe

Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit du travail français, de la négociation collective et, plus largement du développent du partenariat social en Russie postsoviétique. Sont ainsi présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l’accord collectif et de la convention collective de travail, leur place dans la hiérarchie des normes, mais aussi les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, État fédéral ou sujets de la Fédération de Russie). Naturellement sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l’effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. La qualité de source du droit n’a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n’ont découvert ce procédé démocratique qu’après la chute de l’URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée qui demeure imparfait à ce stade de son développement. Le manque d’indépendance et d’efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle important à l’effectivité de ce contrôle. Et la doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l’autorité de l’acte de gouvernement hérité de l’époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l’histoire du droit français et celle du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques. Ce sujet touchant à la démocratie sociale, est à replacer dans la dynamique des processus de démocratisation postsoviétique dans lesquels sont engagés, avec plus ou moins de bonheur, les pays d’Europe de l’Est.
organisations patronales, État fédéral ou sujets de la Fédération de Russie). Naturellement sont
également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce
cadre, est étudiée l’effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps
et le contrôle de son application par les parties et le juge.
La qualité de source du droit n’a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature
juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective
n’ont découvert ce procédé démocratique qu’après la chute de l’URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le
contrôle de la norme collective négociée qui demeure imparfait à ce stade de son développement. Le manque
d’indépendance et d’efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle important à l’effectivité de
ce contrôle. Et la doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l’autorité de l’acte de gouvernement
hérité de l’époque soviétique.
Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l’histoire du droit français et celle du droit
russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective
avec des recherches sociologiques et des données économiques. Ce sujet touchant à la démocratie sociale,
est à replacer dans la dynamique des processus de démocratisation postsoviétique dans lesquels sont engagés,
avec plus ou moins de bonheur, les pays d’Europe de l’Est.