La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers

Le numéro 7 des Cahiers Droit Sciences & Technologies consacre son dossier thématique à « La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers ».

« La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers ».
Dossier réalisé sous la direction de Sophie DUMAS-LAVENAC :
La procréation médicalement assistée n’est plus aujourd’hui une nouveauté. Le droit français s’est saisi de ces techniques il y a plus de vingt ans, encadrant celles qu’il autorisait, en interdisant d’autres. Depuis lors, les enfants nés de ces pratiques ont grandi. Ce dossier vise à questionner le droit français pour déterminer comment les droits de la personne née d’une PMA sont pris en compte par la loi et par les juges. Les pratiques examinées sont celles qui font actuellement l’objet d’un débat et qui posent des difficultés en ce qu’elles impliquent un tiers au couple parental, à savoir le don de gamètes et la gestation pour autrui.

À côté des chroniques (Bioéthique, Biotechnologies, Société de l’information, Valorisation de la recherche scientifique, Propriété intellectuelle, Innovation, Responsabilité), ce numéro publie deux articles « Quelle(s) protection(s) pour les modèles d’inférence ? » par Jean-Marc DELTORN et « La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ? » par Valérie DUPONT et Marthe LUCAS.