Réforme des finances publiques et de la fiscalité

Le présent ouvrage est issu d’une journée d’études qui s’est tenue le 5 juillet 2013 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, sous la direction de Jocelyn Bénéteau. Cette rencontre d’enseignants-chercheurs des disciplines juridiques et économiques, de professionnels du droit et de personnalités de la vie politique calédonienne a permis d’aborder la question de la réforme des finances publiques et de la fiscalité sous un angle à la fois national et local et selon une approche pluridisciplinaire. Après avoir analysé l’impact sur la Nouvelle-Calédonie du renforcement de la discipline budgétaire au sein de l’Union économique et monétaire et de la modernisation de l’action publique, le constat d’une nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de maîtriser ses finances publiques a été dressé. Pour se faire, la Nouvelle-Calédonie pourrait solliciter le transfert d’une compétence considérée comme régalienne – le régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics – et orienter son système budgétaire et comptable vers la performance. L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie lui permet également et surtout d’opérer une réforme nécessaire de son système fiscal. Cette question a été abordée de manière globale, sous l’angle politique et social, et certaines problématiques propres à la Nouvelle-Calédonie – fiscalité minière, fiscalité indirecte, financement de la protection sociale par l’impôt – ont été approfondies au regard des expériences étatiques.