Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime

Contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit
Auteur(s): 
AGRESTI Jean Philippe
Date de parution: 
2009 trimestre 3
Résumé: 

L'étude des régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime montre le vrai triomphe du régime romanisant. La Provence présente un corpus complet et original de règles qui imbriquées les unes aux autres et comparées avec ce qui se passait en pratique nous amène à conclure que les régimes matrimoniaux provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe avec une collaboration encadrée des époux. La paraphernalité totale des biens de l'épouse, en l'absence de contrat de mariage, et les actes passés en conséquence le prouvent. C'est un régime de fait, un usage reconnu dans la pratique judiciaire et notariale qui suppléé au régime légal des pays de coutumes.

ISBN: 
9782731406818
Nombre de pages: 
590
35,00 €