Le statut juridique des drônes aéronefs non habités

Le temps faisant, de nombreuses technologies tombent en obsolescence. C’est le cas aujourd’hui des systèmes civils et militaires utilisés pour certaines missions à risque ou requérrant une forte continuité en endurance. Pour pallier ce phénomène précis, et depuis plusieurs décennies, les drones, aéronefs non habités, préprogrammés ou télé pilotés sont employés plus régulièrement et en plus grand nombre. Cette utilisation croissante, ces dix dernières années, pose un problème juridique. Le cadre existant et afférant aux aéronefs traditionnels est insuffisant car non adapté aux drones. Ce vide s’observe au niveau des législations nationales, où constructeurs et exploitants ne disposent que d’une analogie, et sur le plan international où presque aucun texte ne régule la production, la vente et l’utilisation. Il est donc difficile d’évaluer les attitudes adoptables en cas d’accidents ou d’usage non conforme comme ceux effectués par les groupes terroristes. Mais au-delà de cet aspect, le drone est un outil d’espionnage, et l’on peut se demander si les libertés individuelles ne souffriront pas. Pour l’instant il existe encore un vide à combler dans ce domaine. La question posée ici sera celle du cadre juridique lui-même, applicable aujourd’hui et pour l’avenir. Pourra-t-on simplement adapter le cadre existant aux drones, ou sera-t-il nécessaire de procéder à des ajustements technologiques et juridiques pour permettre une insertion dans l’espace aérien civil ? En définitive, et à partir de cadres existants, de recherches, d’avis sur la question, c’est un ensemble de propositions et de recommandations qui seront faites.