Les usages et le droit OHADA

VOLUME VII
Auteur(s): 
Olga Ballal
Date de parution: 
2014 trimestre 1
Résumé: 

À travers la création d’un cadre juridique attractif et sécurisé, l’OHADA a permis d’augmenter les investissements étrangers en Afrique de l’Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l’image de l’Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d’uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d’uniformisation souhaité par l’OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune.

ISBN: 
9782731409246
Nombre de pages: 
280
15,00 €