Annuaire européen d'administration publique n° 29 - Année 2006

Lorsque nous parlons du Parlement et de l’administration, nous ne sommes ni sur le même plan, ni avec la même échelle des valeurs. Un Parlement est le représentant de la souveraineté, qu’elle soit nationale ou populaire, tandis que l’administration n’est qu’un instrument d’exécution, du moins en théorie. Mais une difficulté préalable se présente, relativement à la définition de ce qui est en question : autant il est (relativement) facile de définir le Parlement, autant on peut s’interroger sur l’administration, avec les différents critères, organique, matériel, fonctionnel qui, naturellement, ne coïncident pas entre eux.
Sur le fond, et mise à part la prééminence du Parlement sur l’administration, qui, juridiquement, n’a même pas besoin d’être discutée, les relations sont plus nombreuses et plus complexes que l’énoncé des termes le laisse supposer.
Dans les relations entre le Parlement et l’administration, c’est d’abord, spontanément, à la fonction de contrôle de la seconde par le premier que l’on pense. Mais si le principe n’en est pas discutable, sa mise en œuvre soulève de multiples difficultés et, à voir parfois la difficulté de l’exécutif – cependant a priori bien placé – pour contrôler certaines administrations, on éprouve des doutes sur la possibilité d’exercer de la part du Parlement un réel contrôle, à plus forte raison lorsque le gouvernement n’y est pas favorable.
Mais, par ailleurs, la séparation entre le Parlement n’est pas, et ne peut être, absolue. On peut passer sur le fait – mais il est cependant sociologiquement intéressant – que dans certains pays, le statut de fonctionnaire facilite grandement l’accès à la candidature à des fonctions parlementaires avec, en cas d’élection, la procédure du détachement, qui permet au parlementaire d’avoir une garantie de retour dans ses fonctions administratives en cas d’échec électoral. Inversement, des parlementaires peuvent se voir confier des fonctions ayant un caractère administratif plus ou moins marqué. Il ne faut pas oublier l’administration des assemblées parlementaires, essentielle si l’on veut que ces dernières accomplissent convenablement leurs missions.