Annuaire européen d'administration publique n° 31 - Année 2008

Les autorités administratives indépendantes se retrouvent, sous des dénominations diverses, dans tous nos pays, et elles ont tendance à se multiplier. Cela est à tout le moins le signe d’un engouement pour ce type d’institutions. Il est probable qu’elles répondent à un, ou plusieurs besoins (car sinon, dirait le bon sens populaire, on ne les aurait pas créées), mais lesquels ?
L’expression française illustre les questions que l’on peut se poser – mais il est probable que dans chaque langue, et quelle que soit la dénomination, les mêmes questions apparaissent –, chaque terme pouvant donner lieu à glose : si le terme « administrative » est (en apparence) le plus simple, il ne peut manquer cependant de soulever interrogations et critiques éventuelles (est-il d’ailleurs souhaitable que ces autorités soient « administratives » ?) ; le terme « autorité » est certes un très beau terme, mais outre qu’il présente une certaine ambiguïté ou qu’il est, comme l’on aime dire aujourd’hui, polysémique (être une autorité, avoir de l’autorité), il soulève une cascade de questionnements ; quant au terme « indépendante », c’est celui qui soulève à l’évidence le plus de difficultés (Qu’est-ce que cette « indépendance » ? Est-elle possible ? Par rapport à qui ou à quoi ?).
Dans quels domaines ces autorités peuvent-elles (doivent-elles ?) intervenir ? Y en-a-t-il de privilégiés ? (On pense naturellement à la protection des citoyens en certains domaines mais, manifestement, les autorités en question n’ont pas cette seule fonction). Quels peuvent être (ou doivent être) leurs statuts : constitutionnel, législatif ? Peut-il être « seulement » réglementaire ? Quels peuvent être (ou doivent être) leurs pouvoirs ? Quel(s) contrôle(s) peut (peuvent) ou doit (doivent) s’exercer sur elles ?
Ces nombreuses questions alimentent les critiques, parmi lesquelles, entre autres, celle selon laquelle l’État se déchargerait ainsi à bon compte sur des institutions annexes de fonctions qui lui incombent fondamentalement. Qu’en est-il dans nos différents pays ?