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L'investisseur en Droit privé et Droit fiscal français
Jessica LEDAN
Date de parution:
2009 trimestre 4
PUAM
Etudes Fiscales
En savoir +
Construction communautaire et mutations du Droit national : le Code des douanes français en question
NATAREL ELISABETH
Date de parution:
2004 trimestre 4
PUAM
Etudes Fiscales
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De la responsabilité fiscale : Responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers
CHASTAGNARET MANUEL
Date de parution:
2003 trimestre 3
PUAM
Etudes Fiscales
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L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable
MATTEI JEAN-PHILIPPE
Date de parution:
2002 trimestre 1
PUAM
Etudes Fiscales
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La réforme des procédures fiscales en Chine
JIN BANGGUI
Date de parution:
2000 trimestre 2
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Etudes Fiscales
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