Catalogue

L'injonction et l'exécution des décisions de justice

COLLECTIF
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale

Actes du Colloque de Toulon, novembre 2005
Sous la direction d'Antoine Leca et de Geneviève Rebecq.
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droit de la Santé
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Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est N°6

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ?
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Cahier de Droit de la Santé
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L'obligation d'informer dans l'action administrative

Muriel MERINO
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administrtives

réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Laurence DESFONDS
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché

Aspects juridiques d'une mutation
Nadège CHAPIER-GRANIER
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droits maritime, aérien et des transports
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Histoire du droit de la guerre (1700-1819)

Introduction à l'histoire du droit international, tomes 1 et 2
Jean-Mathieu MATTEI
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Histoire du Droit
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Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre

Aurélie BOYER
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droit des Affaires
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Du contentieux administratif de l'urbanisme

Étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
Florence NICOUD
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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La saisie conservatoire de navire

Annabel ROSSI
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droits maritime, aérien et des transports
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