Catalogue

L'obligation d'informer dans l'action administrative

Muriel MERINO
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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L'usufruit des Droits de propriété intellectuelle

Bertrand LARONZE
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droit des Affaires
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L'inceste en droit français contemporain

Nathalie GLANDIER-LESCURE
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Centre Pierre Kayser
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L'erreur dans la déclaration de volonté

Contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français
Isabelle RIHM
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droit des Affaires
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Annuaire des Pays de l'Océan Indien

COLLECTIF
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Annuaire des Pays de l'Océan Indien
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La distribution de l'assurance par les banques

Sylvestre GOSSOU
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droit des Assurances
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administrtives

réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Laurence DESFONDS
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Recherches Administratives
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La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale

Actes du Colloque de Toulon, novembre 2005
Sous la direction d'Antoine Leca et de Geneviève Rebecq.
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Droit de la Santé
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Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est N°6

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ?
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Cahier de Droit de la Santé
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L’animal, entre science et droit

Sonia DESMOULIN
Date de parution: 
2006 trimestre 4
  • Hors Collection
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