Consentement et objectivation

Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consentement d'une des parties existe ou pour savoir s'il est à la fois libre et éclairé, il conviendra de procéder à une induction réfléchie, en partant de la règle de droit et de concepts plus aisément palpables pour le juriste, tels le principe favor contractus et bona fides. Cette conception objective est celle qu'adoptent, précisément, les Principes européens élaborés par la Commission Lando