Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux

Recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats
Auteur(s): 
Juliette SENECHAL
Date de parution: 
2008 trimestre 4
Résumé: 

Le contrat d'entreprise était le sujet initial de cette thèse. Constatant à la fois l'importance économique de cet instrument dans le monde contemporain et la faiblesse de sa réglementation juridique en l'état de l'ordonnancement des contrats issu du Code civil et des constructions jurisprudentielles et légales plus récentes, l'auteur a été amené à proposer, à l'heure d'un mouvement de recodification du droit des contrats, une nouvelle classification des contrats spéciaux au sein de laquelle pouvait s'insérer plus harmonieusement les contrats de services actuellement regroupés dans la catégorie « fourre-tout » du contrat d'entreprise. A une recherche initialement centrée sur le contrat d'entreprise, s'est donc ajoutée une recherche plus générale sur la classification des contrats.

ISBN: 
9782731406474
Nombre de pages: 
696
47,00 €