Droit à un procès équitable en France et en Pologne

Cet ouvrage est une étude comparative des exigences concernant les tribunaux
et le procès, ainsi que les droits garantis en matière pénale, imposés par l’article 6 de la Convention, et de leur respect en Pologne (membre de la Convention depuis 1991, ratifiée en 1993) et en France (membre de la Convention depuis 1950, ratifiée depuis 1974).
D’une part, ce travail présente les différences et les similitudes entre la France et la Pologne. L’histoire et la tradition du respect des droits de l’homme dans ces deux États sont différentes (par ex. le recours individuel établi en France en 1981 et en Pologne en 1993), mais ils se ressemblent dans les mécanismes de protection des droits de l’homme mis en place et rencontrent les problèmes similaires, comme par exemple la durée excessive de la procédure ou le non-respect du principe de l’égalité des armes.
D’autre part, cette étude permet de vérifier si les organes internes ont bien intégré la jurisprudence de la Cour et, le cas échéant, réparé les violations de la Convention, notamment par des réformes de la loi interne.
Par ailleurs, ce livre a également pour objectif de signaler que l’incidence de la
jurisprudence de la Cour sur les organisations institutionnelles polonaise et française est fondamentale et dépasse la stricte mise en oeuvre de la Convention par les seules juridictions nationales.