Lien familial, lien obligationnel, lien social

Livre I - Lien familial et lien obligationnel
Auteur(s): 
Emmanuel Putman, Jean-Philippe Agresti et Caroline Siffrein-Blanc (dir.)
Date de parution: 
2013 trimestre 4
Résumé: 

Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien
obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et
des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une
théorie générale.
Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une
situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n’est qu’un aspect.
Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de l’obligation
permet d’en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie à des obligations
civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d’une nature qui semble différente.
Dans une troisième série d’hypothèses, c’est bien la technique de l’obligation civile qui sert de
fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des obligations.
Par exemple, la réception de l’article 1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilité civile des
acteurs familiaux fait débat dans la mesure où certains auteurs y voient l’application pure et simple de
la théorie de la faute civile, alors que d’autres soutiennent en revanche que la faute, entre membres
d’une même famille, n’a pas la même portée qu’entre des personnes étrangères les unes aux autres.
Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu’elle
rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par opposition :
opposition entre le contrat et le sacrement, opposition entre le contrat et l’institution, opposition
entre le contrat de famille ou pacte de famille et d’autres contrats, opposition entre le contrat et
l’arrangement familial… Cette opposition va suffisamment loin pour que, d’un certain point de vue le
lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce
point de vue, serait tellement pétri d’impératifs que sa « contractualisation » pourrait être suspectée
de le vider progressivement de sa substance.
On le devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre les obligations et
le lien de famille sont, d’une part, la contractualisation du lien familial, et d’autre part, la responsabilisation
des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours
juridique, de sorte qu’elles se chargent de connotations allant au-delà du sens technique du contrat et
de la responsabilité civile. La tendance à la responsabilisation ou le phénomène de contractualisation
font sens en faisant image. Pour autant, il serait mal avisé de sous-estimer ces mouvements. En effet,
ce sont aussi des concepts qui, dans la pensée juridique, ont une histoire, et qui correspondent à
des évolutions marquantes, aussi bien de la politique législative que de la politique jurisprudentielle,
évolution que la globalisation du droit ne fait qu’amplifier. L’ouvrage permet d’offrir une réflexion
croisée et pluridisciplinaire, entre droit, sociologie, histoire et philosophie sur ce lien d’interdépendance
qui peut exister entre lien obligationnel et lien de famille.

ISBN: 
9782731409024
Nombre de pages: 
239
15,00 €