Médecine et pharmacopées traditionnelles en droit public ouest Africain
- Droit de la Santé
La médecine traditionnelle ouest-africaine constitue l’unique moyen de prise en charge sanitaire d’une importante part de sa population. Ce fort recours à la tradimédecine est très souvent le fruit d’un choix socioculturel malgré le poids de la faiblesse de l’offre allopathique de soin. En effet, les conceptions traditionnelles de la maladie influencent le choix thérapeutique surtout en zone rurale. L’adoption tardive des mesures d’encadrement de ce fort recours à la tradimédecine accroit les risques sanitaires et la biopiraterie. La multiplication des biosprospections non autorisées ont accru les appropriations illicites des savoirs tradimédicaux et des RG§ST associées à des fins d’innovations pharmaceutiques dans les Suds. De nombreuses questions relatives à la propriété intellectuelle sur les RG§ST et les droits des communautés locales, sur la construction d’un système équitable d’exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement se posent. La communauté internationale tente d’y répondre.
Le Ghana et le Burkina Faso pour pallier ces difficultés ont adopté des législations encadrant l’exercice de la tradimédecine et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néotraditionnels. Des mécanismes de contrôle de la licéité des accès à leurs RG§ST fondés sur la CDB notamment les concepts de DPI sui generis, CPLCC, APA et sur les droits OMPI/OAPI/ARIPO y sont en construction.
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