L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

En procédure civile et pénale, l’irrévocabilité de la chose jugée a peu retenu l’attention, contrairement à l’autorité de la chose jugée. Toujours dans un souci de sécurité juridique, l’autorité de la chose jugée empêche le recommencement d’un procès déjà jugé alors que l’irrévocabilité vise à prévoir le moment où il n’est pas possible d’aller plus loin dans la perpétuation du procès par l’exercice des voies de recours. L’irrévocabilité peut être dotée d’un régime juridique. Les conditions pour qu’une décision devienne irrévocable (partie 1) tiennent à l’épuisement des voies de recours dont la notion doit être précisée. En outre, les voies de recours suspensives – qui conditionnent l’accession à l’irrévocabilité - peuvent être distinguées des voies de recours résolutoires – lesquelles, même encore ouvertes, n’empêchent pas la décision de devenir irrévocable. Dans une perspective plus dynamique, le droit positif permet une détermination très précise du moment de l’irrévocabilité et de son étendue, partielle ou totale. Ensuite, s’attacher aux effets de l’irrévocabilité (partie 2) invite à une réflexion sur la fin du procès. Substantiellement, cette date charnière que constitue l’irrévocabilité peut marquer le moment d’« entrée en vigueur » du commandement judiciaire. Par ailleurs, le procès en cours sert souvent de champ d’application aux lois nouvelles. Mais, lorsqu’une décision est irrévocable, le législateur ne saurait la remettre en cause sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs. Processuellement, la force exécutoire coïncide rarement avec le moment de l’irrévocabilité. En revanche, celle-ci devrait toujours conditionner l’autorité de la chose jugée.