Le développement constitutionnel dans les États du sud-ouest de l'océan Indien
- Sociétés de l'Océan indien
Dix huit ans après le colloque de la Réunion consacré aux « mutations constitutionnelles dans lOcéan Indien » dont les Actes ont été publiés dans LAnnuaire des pays de lOcéan Indien, édité par les PUAM, en 1998, il était devenu nécessaire de faire le bilan et de tracer les perspectives du « développement constitutionnel » dans ces Etats qui illustrent, chacun à leur manière, un certain renouveau du constitutionnalisme. Tel a été lobjet du colloque organisé en septembre 2012 à luniversité de Maurice par Jacques Colom dont la thèse sur la justice constitutionnelle mauricienne, dirigée par le doyen Favoreu dans le cadre du Centre détudes et de recherches sur les sociétés locéan Indien de la Faculté de droit dAix-en-Provence, avait elle-même été publiée par les PUAM en 1994. Réunissant des universitaires et des juges britanniques, indiens, comoriens, mauriciens et français, ce colloque a permis danalyser , à partir des différentes mutations constitutionnelles, les conditions dexercice de la démocratie à Madagascar, aux Comores et à lîle Maurice, avec, sagissant de cette dernière, des éclairages nouveaux sur le processus constituant et le contexte politique ayant conduit à ladoption de la Constitution de 1968. Il a permis également de mettre en relief le rôle de plus en plus actif et déterminant des juridictions constitutionnelles dans la construction de lÉtat de droit. Il est apparu aussi que la Constitution comporte dans les pays considérés une double dimension. Elle est à la fois la norme fondamentale qui détermine les conditions de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre, qui proclame les droits fondamentaux dont le juge constitutionnel assure la garantie. Mais elle est aussi lexpression dun véritable pacte social. À cet égard, elle remplit une fonction essentielle : créer les conditions de la réconciliation nationale et du maintien de lunité de la Nation, comme à Madagascar ou aux Comores ; ou encore du maintien de la cohésion dune société plurielle, comme à Maurice.
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