Droit Nucléaire

Transition énergétique, Cop 21, sont des termes qui résonnent familièrement et ce qu’ils recouvrent se présente comme une réponse à la préoccupation découlant de ce constat désormais non contesté du réchauffement climatique. Ce dernier est sans doute l’un des thèmes auxquels le public est le plus sensibilisé, tout au moins dans nos pays. Quelle que soit sa part, déterminante ou non, l’activité humaine contribue à ce réchauffement. Simultanément une autre préoccupation s’est fait jour, celle d’un épuisement progressif des ressources de cette planète qui, pour longtemps encore, est notre seule demeure.
Face à cette double prise de conscience, les pouvoirs publics, d’abord circonspects, ont décidé de prendre des mesures de nature à limiter ce réchauffement climatique et les effets indésirables, voire catastrophiques, que cela est susceptible d’entraîner. Les mesures doivent être adoptées à l’échelon international pour avoir une quelconque effectivité, d’où les conférences internationales qui se sont tenues sur ce sujet.
Mais chaque État est appelé à contribuer à cette politique par les dispositions qu’il adopte, et qui sont nécessairement variables d’un pays à un autre, compte tenu des différences de développement, de situation, d’histoire. La France présente une particularité par rapport aux autres pays, celle d’avoir favorisé le développement d’une énergie à partir de l’atome. Les problèmes soulevés par l’énergie d’origine nucléaire ont été abordés au cours de plusieurs colloques dont les travaux sont rassemblés dans les précédents volumes de cette collection.
Le présent volume est le produit d’un colloque sur les liens entre la production d’énergie d’origine nucléaire et la transition énergétique. Celle-ci implique-t-elle des conséquences sur notre production d’énergie d’origine nucléaire ? Des décisions politiques, résultant de certains choix, ont été adoptées dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015, mais elles soulèvent des questions qui sont loin d’être résolues à l’heure actuelle. Il importe de tenter d’apporter à chacun des éléments d’appréciation, et telle est l’ambition de cet ouvrage.