Annuaire européen d'administration publique n° 33 - Année 2010

L’eau est source de vie (sans elle, la vie n’aurait pu apparaître et se développer sur notre planète), l’eau est source de mort (avec les inondations, les tsunamis de tous genres et autres cataclysmes).
L’eau est un bien autant qu’une nécessité vitale. Autrefois bien très commun au point d’être considéré parfois comme res nullius, elle est devenue une condition essentielle du Bien commun. Et l’on ne peut oublier que, malgré les efforts accomplis, près de 700 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable et 2,7 milliards n’ont pas accès à des équipements sanitaires.
Dans les pays européens, ces équipements et réseaux existent, encore qu’il subsiste des pays, même en Europe, où la couverture de la population pour ces équipements n’est pas totale. Cependant, dans nos pays, les problèmes relatifs à l’eau sont nombreux.
Une première question est sans doute celle du « droit à l’eau » pour les citoyens des différents pays. Ce « droit à l’eau » est-il consacré par les textes, d’une manière directe ou indirecte ? Que recouvre-t-il ? Peut-on s’en prévaloir ?
Une deuxième question est celle de l’organisation des services de l’eau. Peut-on parler d’un service public de l’eau (ou de son équivalent, dans les pays qui ne connaissent pas le service public) ? Ce « service public » est-il national, local, les deux ?
Une troisième question, à la fois juridique et économique, est celle de la concurrence, de la fixation des prix de l’eau.
Liée à la précédente, on trouve la question de la gestion de l’eau, qui se résume, brutalement, au choix entre gestion directe et gestion déléguée. Dans le cas de gestion déléguée, un aspect très sensible, aujourd’hui, est celui du choix du gestionnaire du service (public ou privé ?) et des conditions de cette gestion (concession, affermage, etc.)
Une autre série de questions, très différentes des précédentes, mais cependant liées, et essentielles dans tous nos pays, concerne la protection contre l’eau.
C’est le problème, d’abord, de la prévention des inondations : quelles structures, notamment administratives, et quelles méthodes sont mises en place pour cette prévention ? Quel est le rôle des différentes personnes, personnes publiques (État, collectivités territoriales) et personnes privées dans cette prévention ?
C’est ensuite le problème, en cas d’inondation, de la lutte contre celle-ci, ainsi que de la réparation des dommages causés.
Cela fait beaucoup de questions, auxquelles les débats pourront en rajouter d’autres…