Catalogue

Propriété intellectuelle et Droit commun

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin
Date de parution: 
2007 trimestre 4
  • Droit des Affaires
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La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du Code civil

Stéphanie PONS
Date de parution: 
2007 trimestre 4
  • Centre Pierre Kayser
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Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille

Anne-Claire AUNE
Date de parution: 
2007 trimestre 4
  • Centre Pierre Kayser
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La participation des collectivités territoriales au capital des sociétés

Marc PELTIER
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Collectivités locales
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Recherche sur la notion de formalisme en Droit administratif français (2 volumes)

Sébastien SAUNIER
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Recherches Administratives
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Les principes et le droit

Sous la direction du professeur Jean-Marie PONTIER
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Ecole doctorale - Sciences juridiques et politiques
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Familles Liber Amicorum Françoise Ringel

COLLECTIF
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Hors Collection
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Genève et la Suisse dans la pensée politique

COLLECTIF
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Association française des historiens des idées politiques
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La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon

Sous la direction de M. Kazuyuki Shikata et du Professeur J.M. Pontier
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Recherches Administratives
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Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles

Volume 20
COLLECTIF
Date de parution: 
2007 trimestre 3
  • Problèmes Actuels de Sciences  Criminelles
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